IS - Base d'imposition - Régime des plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles -
Loi de finances pour 2021 : synthèse des principales mesures relatives à la gestion de patrimoine | AUREP
Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts TVA - Opérations concourant à la production d'immeubles ou à la livraison d'
TVA - Suppression de la livraison à soi-même de biens affectés aux besoins de l'entreprise exigée des assujettis redevab
![Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires - Sénat](https://www.senat.fr/rap/r16-440/r16-44012.gif)